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Approbation du principe et des modalités de la maintenance des portes de remises, barrières, portails et portes de garages des centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 septembre 2008, par lequel M. le pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution du march� relatif � la maintenance des portes de remises, barri�res, portails et portes de garages des centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration ainsi que les pi�ces administratives [r�glement de la consultation (R.C.) et son annexe, cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.), cahier des clauses techniques particuli�res (C.C.T.P.) et son annexe et acte d?engagement (A.E.) et son annexe], dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?appel d?offres ouvert pour la maintenance des portes de remises, barri�res, portails et portes de garages des centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Conform�ment � l?article 35-1-1er alin�a, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le pr�fet de police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercices 2009 et suivants :

- Section Fonctionnement :

Chapitre 921 - Article 921-1312 - Comptes nature 61522 et 6156 ;

- Section Investissement :

Chapitre 901 - Article 901-1311 - Compte nature 2135.

Octobre 2008
Déliberation
2008 PP 87
Conseil municipal
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