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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2123-30 et R.2511-1 ;

Vu la loi n� 90-1103 du 11 d�cembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils g�n�raux et des Conseils r�gionaux ;

Vu la loi n� 92-108 du 3 f�vrier 1992 relative aux conditions d?exercice des mandats locaux ;

Vu la circulaire du 15 avril 1992, publi�e au Journal Officiel du 31 mai 1992, relative aux conditions d?exercice des mandats locaux et concernant le r�gime indemnitaire des �lus locaux applicable depuis le 30 mars 1992 ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique, notamment ses articles 61, 62 et 63 ;

Vu le d�cret n� 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au r�gime de la mise � disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 11, alin�a 3 ;

Vu la d�lib�ration 1992 D. 657 en date du 25 mai 1992, relative � la contribution � l?�quilibre financier de la soci�t� de retraite des conseillers municipaux de Paris;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Soci�t� de retraite des Conseillers municipaux de Paris, d�finissant l?objet, le montant et les conditions d?utilisation de la subvention de fonctionnement attribu�e, et mettant � disposition de cet organisme les personnels du bureau des affaires financi�res du Secr�tariat G�n�ral du Conseil de Paris ainsi que les locaux et les moyens logistiques ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention approuv�e par le conseil de Paris les 1er et 2 octobre 2007 sous la r�f�rence SGCP 2007-5 et sign�e entre le M. le Maire de Paris et la soci�t� de retraite des conseillers municipaux de Paris mettant � la disposition de cet organisme, pour l?exercice 2008, des moyens humains et logistiques, sera abrog�e � compter de la prise d?effet de la nouvelle convention vis�e � l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� de retraite des conseillers municipaux de Paris la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d�finissant l?objet, le montant, la dur�e et les conditions d?utilisation de la subvention de fonctionnement attribu�e � cet organisme pour 2009 et mettant � disposition de l?association, � compter du 1er janvier 2009, gracieusement et en tant que de besoin, les personnels et mat�riels du bureau des affaires financi�res du Secr�tariat G�n�ral du Conseil de Paris, ainsi que les locaux et moyens logistiques n�cessaires � son fonctionnement jusqu?au 31 d�cembre 2009.

Art. 3.- Une subvention de 1.815.000 euros est attribu�e � la Soci�t� de retraite des Conseillers Municipaux de Paris (X03244) pour l?exercice 2009.

Art. 4.- La d�pense correspondant � la subvention sera imput�e, sous r�serve de financement, sur la provision de l?adjoint au maire charg� de l?organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris, au titre de l?organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris, rubrique 021 ?assembl�e locale? chapitre 65, nature 6574, ligne 04001 du budget de fonctionnement de la ville de Paris pour 2009.

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