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Subvention à l’association “Compagnie Confidences” (13e). Mme Fatima LALEM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Compagnie Confidences? (13e) ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribu�e � l?association ?Compagnie Confidences? sise 51, rue Boussingault (13e) (X06976) au titre de l?ann�e 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 8.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne VF02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et ult�rieurement sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2008
Déliberation
2008 SG 82
Conseil municipal
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