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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants,

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif � la demande de permis de d�molir et R 421-1 relatif � la demande de permis de construire,

Vu l?avis �mis par le Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de construction d?une cr�che collective 66 places et d?une halte-garderie 30 places 53/61bis, rue Saint-Blaise (20e), et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de construction d?une cr�che collective 66 places et d?une halte-garderie 30 places 53/61bis rue Saint-Blaise (20e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure du concours conform�ment aux articles 24, 34, 38, 40, 74II et 74 III du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313 rubrique 64, mission 30000-99-010 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 5.- Il sera constat� une recette de 304.865 euros TTC correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 64, mission 30000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Parsi, exercice 2009.

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