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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une consultation sur appel d?offres ouvert pour le transfert exceptionnel des missions du 3975 et la r�alisation de campagnes d?appels ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert ayant pour objet le transfert exceptionnel des missions du 3975 et la r�alisation de campagnes d?appels conform�ment, notamment, aux articles 16, 33, 40-III-2, 57 � 59, et 77 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s, l?acte d?engagement ainsi que le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du CMP et dans l?hypoth�se o� la CAO d�ciderait qu?il sera proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�. En l?absence d?une telle d�cision, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sous r�serve des d�cisions de financement sur les cr�dits inscrits ou � inscrire aux budgets de fonctionnement de 2009, 2010, 2011 et 2012 de la Ville de Paris, chapitre 011, fonction 023, compte-nature 6288.

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