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Avis du Conseil de Paris sur la demande d’autorisation formulée par le Collège de France en vue d’exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, une installation de réfrigération située 11 place Marcelin Berthelot (5e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, article 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R5126, R512-8 et R512-20 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?�mettre un avis sur les demandes concernant l?exploitation d?installations class�es pour l?environnement list�e ci-dessus ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 6 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 14 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?�tude d?impact jointe � la demande formul�e par M. le Pr�sident de l?assembl�e des professeurs, administrateur du Coll�ge de France, concernant une installation de r�frig�ration situ�e 11 place Marcelin Berthelot (5e) doit �tre compl�t�e en raison de l?absence d?�l�ments sur l?utilisation rationnelle de l?�nergie et de la faiblesse g�n�rale de l?�tude.

Elle devra :

- justifier le choix de la technique de refroidissement choisie au regard des autres techniques ;

- apporter des �l�ments d�taill�s et argument�s sur l?utilisation rationnelle de l?�nergie ;

- apporter des �l�ments compl�mentaires d�taill�s concernant l?�tat initial, les impacts de l?installation et les mesures mises en ?uvre pour limiter ces impacts relatifs � l?air, l?eau, le bruit, la faune et la flore, et les sols.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DEVE 41
Conseil municipal
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