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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 octobre 2008, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation l?autorisation de signer la convention visant � d�finir les modalit�s de fonctionnement du groupement de commandes relatif au nettoyage des �quipements de ventilation des b�timents de police et administratifs de la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer une convention de groupement de commandes avec l?Etat, relative au nettoyage des �quipements de ventilation des b�timents de police et administratifs de la Pr�fecture de police.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes, relevant du budget sp�cial de la pr�fecture de police, seront imput�es � la section de fonctionnement, exercices 2009 et suivants :

- chapitre 920 - article 920 - 2031 et 920-27, compte nature 61522 ;

- chapitre 921, article 921-1211, compte nature 61522.

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