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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris, demande au Conseil de Paris l?autorisation de souscrire une convention avec l?association ?MILA? et lui propose l?attribution de la subvention de fonctionnement correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville Paris et l?association ?MILA? sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � l?association ?MILA?, domicili�e 2, rue Andr� Messager (18e), au titre de l?exercice 2008.

Art. 3.- La d�pense correspondante � la subvention pour l?ann�e 2008 sera imput�e � la rubrique 90, chapitre 65, nature 6574 (P004) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008.

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