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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La France est entr�e en r�cession au 2e trimestre 2008. La crise financi�re, par ses cons�quences sur l?�conomie r�elle, va accentuer le ralentissement de l?activit�.

Paris ne sera pas �pargn�, m�me si nous ne connaissons pas encore l?ampleur des cons�quences de cette double crise sur l?emploi, le pouvoir d?achat et les conditions de vie des Parisiens.

Ces cons�quences risquent d?�tre profond�ment accentu�es par la politique �conomique du Gouvernement et son projet de budget 2009 particuli�rement restrictif dans de nombreux domaines comme l?emploi, le logement (-6,2%) et les dotations aux collectivit�s locales (-60 millions d?euros pour Paris).

D?ores et d�j�, la Ville de Paris a anticip� les effets de la crise et pr�voit des mesures fortes pour contrecarrer ses cons�quences :

- un niveau d?investissement �lev� de plus de 8,3 milliards d?euros sur la p�riode 2008-2014, soit une hausse de 18% en moyenne annuelle par rapport � la pr�c�dente mandature, jouant ainsi un r�le contra-cyclique positif en faveur de l?activit� ;

- la mise en place, courant 2009, de ?Paris Logement?, nouvelle allocation destin�e, sous condition de ressources, aux Parisiens qui consacrent plus de 30% de leurs revenus � leur loyer et � leurs charges. La Ville cr�e, par ailleurs, une aide pour inciter les propri�taires � entrer dans un dispositif ?Garantie des risques locatifs? en finan�ant la cotisation des propri�taires qui loueront � des m�nages r�pondant aux crit�res du logement social.

Dans ce contexte et afin de tenir compte au mieux des besoins des Parisiens, sur proposition de M. Jean-Pierre Caffet et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu :

que la Ville de Paris se mobilise en faveur des parisiens et notamment dans deux domaines privil�gi�s : l?emploi et le logement. D?ores et d�j�, plusieurs pistes peuvent �tre examin�es.

En faveur de l?emploi :

- la cr�ation d?un comit� partenarial entre la Ville, les services concern�s de l?Etat, la R�gion, la CCIP et la chambre des m�tiers, les p�les de comp�titivit�, les partenaires sociaux tant patronaux que syndicaux et des repr�sentants du milieu associatif afin de suivre la situation parisienne et mettre en synergie tous les outils pour maintenir et d�velopper l?emploi � Paris ;

- la d�clinaison par arrondissement et dans les communes de la m�tropole parisienne qui le souhaitent de forums ?Paris pour l?Emploi? dont on conna�t le succ�s ;

- le renforcement des dispositifs de financement des PME par la Ville, notamment via des fonds de garantie destin�s � faciliter l?acc�s des entreprises aux emprunts bancaires ;

- la mobilisation et un acc�s facilit� aux locaux d?activit� vacants en lien avec les bailleurs sociaux ;

- la mise en oeuvre d?un plan d?urgence avec la R�gion Ile-de-France pour dynamiser la formation professionnelle en direction des demandeurs d?emploi en coordination avec la R�gion Ile-de-France et d�velopper les dispositifs de retour � l?emploi ;

En faveur du logement :

- la mise en oeuvre des dispositifs visant � acc�l�rer les programmes publics et priv�s d?investissement en mati�re de logement (acc�l�ration de l?instruction et de la d�livrance des permis de construire, ex�cution des op�rations programm�es dans les ZAC etc.) ;

- l?interpellation de l?Etat sur l?urgence de la mobilisation de ses terrains et emprises pour d�velopper du logement - en particulier du logement social - �galement garant du d�veloppement de l?emploi ;

- l?interpellation de l?Etat sur ses engagements budg�taires r�els dans le cadre du renouvellement de la d�l�gation de comp�tence des aides � la pierre ;

- l?interpellation de l?Etat - � nouveau - sur l?urgence de bloquer les loyers du secteur priv� � la relocation et au renouvellement du bail ;

- la recherche, le plus rapidement possible, des partenariats financiers (par exemple avec la CDC) permettant d?acc�l�rer la mise en oeuvre du Plan Climat, notamment pour engager des travaux visant aux �conomies d?�nergie dans le b�ti ancien, ce qui favorisera � la fois le pouvoir d?achat des parisiens et le d�veloppement de l?activit� des PME du b�timent ;

- l?�tude et la mise en oeuvre �ventuelle d?une action coordonn�e entre la Caisse des D�p�ts et Consignations et la Ville, avec l?objectif de constituer des m�canismes de portage de foncier en vue de r�aliser du logement social ;

- l?interpellation, � nouveau, du Gouvernement sur le danger des ventes � la d�coupe et un appel � modifier les outils l�gislatifs pour mieux prot�ger les locataires ;

- l?examen, avec les autorit�s comp�tentes, de nouvelles modalit�s de pr�vention des expulsions locatives permettant de maintenir dans les lieux les locataires de bonne foi.

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