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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 au marché n° 05-61 025, substituant la société Appia Grands Travaux à la société AER. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant de transfert n� 1 au march� n� 05-61 025, substituant la soci�t� Appia Grands Travaux � la soci�t� AER ;

Vu la d�lib�ration du conseil municipal de Paris en date du 7 mars 2005 autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� n� 05 61 025 ;

Vu le march� n� 05-61 025 de mise � disposition de s�parateurs modulaires de voies sur la voirie parisienne, notifi� le 18 avril 2005 ;

Vu la d�cision du 30 avril 2007 de l?associ� unique ;

Vu les d�cisions de l?assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante et de AER du 30 avril 2007 ;

Vu les avis de fusion publi�s dans le journal d?annonces l�gales ?Le Tout Lyon en Rh�ne-Alpes? n� 4734 dat� du 5 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� en nom collectif Appia Grands Travaux (SIRET n� 402-061-212) et la soci�t� Eurovia, mandataire du march�, l?avenant de transfert relatif au march� n� 05-61 025 de mise � disposition de s�parateurs modulaires de voies sur la voirie parisienne, substituant la soci�t� Appia Grands Travaux � la soci�t� AER (Siret n� 347.547.465), dont le texte est joint en annexe.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DVD 201
Conseil municipal
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