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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi sur l?eau et les milieux aquatiques du 30 d�cembre 2006 ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPE 140 - DF 82 en date des 17 et 18 d�cembre 2007 fixant le budget annexe primitif de l?eau de la Ville de Paris pour 2008 ;

Vu la d�lib�ration 2008 DPE 32 - DF 8, en date des 16 et 17 juin 2008 approuvant le compte administratif de l?exercice 2007 du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2008 DPE 34 - DF 9, en date des 16 et 17 juin 2008 approuvant le compte de gestion de l?exercice 2007 du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2008 DPE 55 - DF 19, en date des 7 et 8 juillet 2008 approuvant le Budget Suppl�mentaire du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de D�cision Modificative du budget annexe de l?eau pour 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�cision modificative n� 1 du budget annexe de l?eau de 2008 est arr�t� comme suit, conform�ment aux �tats pr�sent�s ci-dessous :

Section investissement

- d�penses : 6.001.972,00 euros

- recettes : 9.126.881,97 euros

- exc�dent : 3.124.909,97 euros.

Section d?exploitation

- d�penses : 12.332.257,29 euros

- recettes : 12.332.257,29 euros.

Art. 2.- Il est proc�d� � un virement de 200 euros du chapitre 022 (d�penses impr�vues) en section d?exploitation vers le chapitre 67, nature 6712.

Art. 3.- Pour l?ex�cution du budget, M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter des aides aupr�s de ses partenaires et � signer les conventions correspondantes.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d?arr�t� aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.

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