D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le d�cret no 2006-975 du 1er ao�t 2006 portant code des march�s publics et notamment ses articles 26, 33 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer l?avenant n�1 au contrat d?assurance ?Responsabilit� des activit�s sociales et �ducatives? de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 au contrat d?assurance ?Responsabilit� des activit�s sociales et �ducatives?, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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