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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe et les modalit�s de r�alisation de l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de sapins pour les d�corations de No�l de la Ville de Paris et lui demande l?autorisation de signer les march�s de fournitures correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation de l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de sapins pour les d�corations de No�l de la Ville de Paris.

Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert, en deux lots s�par�s, sans variante, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer les march�s correspondants et � les signer selon les montants suivants :

Lot n� 1 : Fourniture de sapins pour les d�corations de No�l dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements ;

montant minimum 140.000 euros TTC, montant maximum : 250.000 euros TTC.

Lot n� 2 : Fourniture de sapins pour les d�corations de No�l dans les 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements ;

montant minimum 140.000 euros TTC, montant maximum : 250.000 euros TTC.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� ainsi qu?� signer les march�s correspondants avec les entreprises qui seront retenues par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, articles 6068, 6233 et 6257 des rubriques 22, 026 et 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2009 et les ann�es ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.

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