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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2006 DDEE 145, en date des 12 et 13 juin 2006 ;

Vu la d�lib�ration 2007 DDEE 124, en date du 14 mai 2007, par laquelle il est d�cid� de cr�er un tarif sp�cifique pour les porteurs de projets b�n�ficiaires de minima sociaux et d?exon�rer de redevance les porteurs de projets �trangers accueillis dans le cadre d?un accord de coop�ration conclu entre la Ville de Paris et une ville �trang�re ;

Vu la d�lib�ration 2007 DDEE 300, en date des 16 et 17 d�cembre 2007, par laquelle il est d�cid� de reconduire pour l?ann�e 2008 les tarifs de redevance pour l?accueil des r�sidents au sein de l?incubateur municipal des Ateliers de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la reconduction pour l?ann�e 2009 des tarifs de redevance pour l?accueil de r�sidents au sein de l?incubateur municipal des Ateliers de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les tarifs de redevance pour l?accueil de r�sidents au sein de l?incubateur municipal des Ateliers de Paris sont reconduits pour l?ann�e 2009.

Art. 2.- Les recettes � provenir de cette redevance seront constat�es en fonction 90, nature 70878, du budget de fonctionnement de l?exercice 2009 et suivants de la Ville de Paris.

Art. 3.- Copie de la pr�sente d�lib�ration sera adress�e � M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier Payeur g�n�ral de la R�gion Ile-de-France.

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