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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association ACAEP ?Association des Cr�ateurs Artistiques de l?Est Parisien? (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association ACAEP ?Association des Cr�ateurs Artistiques de l?Est (2008-DDEE-101 n� Tiers X08056, Dossier 2008-02623), dont le si�ge social est situ� 35, rue Saint-Fargeau (20e), au titre de soutien � ses activit�s en 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.

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