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Réalisation par “Paris Habitat - OPH” d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Lefebvre-Perichaux” situé 16 rue des Périchaux, 115 à 119 boulevard Lefebvre et 110-112 boulevard Brancion (15ème).- Participation financière de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec “Paris Habitat - OPH”, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder une subvention � ?Paris Habitat - OPH? en vue du financement d?un programme de r�habilitation ?PALULOS? du groupe ?Lefebvre-Perichaux? situ� 16 rue des P�richaux, 115 � 119 boulevard Lefebvre et 110-112 boulevard Brancion (15�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � ?Paris Habitat OPH? une subvention d?un montant total de 2.271.600 euros, pour la r�alisation du programme de r�habilitation ?PALULOS? du groupe ?Lefebvre-Perichaux? situ� 16 rue des P�richaux, 115 � 119 boulevard Lefebvre et 110-112 boulevard Brancion (15�me).

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 20418, rubrique 72.

Art. 2.- En contrepartie de la participation financi�re ainsi accord�e, ?Paris Habitat - OPH? s?engage � r�server 210 logements � des candidats d�sign�s par la Ville de Paris. Celle-ci b�n�ficiera du droit de suite.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec ?Paris Habitat - OPH? une convention fixant les modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, dont la dur�e sera de 20 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de ?Paris Habitat - OPH? de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.

Le versement de la participation financi�re de la Ville ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de cette convention.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DLH 211-2°
Conseil municipal
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