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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de la construction et de l?habitation ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction de 32 logements PLUS et 30 logements PLS sur le lot 6 du groupe Villiot-Rap�e, situ� 19, rue Villiot (12e), � r�aliser par ?Paris Habitat - OPH? ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction comportant 32 logements PLUS et 30 logements PLS sur le lot 6 du groupe Villiot-Rap�e, situ� 19, rue Villiot (12e), � r�aliser par ?Paris Habitat - OPH?.

Au moins 30 % des logements PLUS devront �tre attribu�s � des personnes disposant de ressources inf�rieures ou �gales � 60 % des plafonds PLUS, ce qui correspond sensiblement aux plafonds des ressources PLA-I.

Dans le cadre de la d�marche HQE, le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat d�fini par la Ville de Paris.

Art. 2.- Pour ce programme, ?Paris Habitat - OPH? b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum global de 5.184.765 euros, se d�composant en :

- 2.702.460 euros pour les logements PLUS,

- 2.482.305 euros pour les logements PLS.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 20418, rubrique 72 du budget municipal d?investissement.

Art. 3.- Trente deux des logements r�alis�s (14 PLUS et 18 PLS) seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Trente logements suppl�mentaires (18 PLUS et 12 PLS) seront r�serv�s � des candidats d�sign�s par la Ville de Paris. Ces logements seront situ�s prioritairement dans l?arrondissement et � d�faut dans un arrondissement proche. Ces logements, vacants, seront propos�s � la Ville de Paris pour une attribution unique d�s l?agr�ment sur le financement du programme et dans le cadre d?une convention de r�servation sp�cifique.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec ?Paris Habitat - OPH? une convention fixant les modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conform�ment � l?article L. 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, dont la dur�e sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de ?Paris Habitat - OPH? de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L. 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.

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