D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2143-1 et L.2511-10-1 ;

Vu la d�lib�ration 2002 DVLR 83 en date des 8 et 9 juillet 2002 du Conseil de Paris ;

Vu la d�lib�ration n� 13-08-123 en date du 9 octobre 2008 du Conseil du 13e arrondissement ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose une modification des p�rim�tres des quartiers constituant la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les p�rim�tres des quartiers dans le 13e arrondissement de Paris, fix�s par la d�lib�ration du Conseil de Paris 2002 DVLR 83 en date des 8 et 9 juillet 2002, sont modifi�s comme suit.

Art. 2.- Sont cr��s 8 quartiers dans le 13e arrondissement de Paris, dont les p�rim�tres figurent comme suit :

Quartier Croulebarbe

Le p�rim�tre de ce quartier se situe � l?int�rieur des limites d�finies par :

- le boulevard de Port Royal (du n� 1 au n� 93)

- la rue de la Sant� (du n� 1 au n� 75)

- le boulevard Auguste Blanqui (du n� 136 au n� 12)

- la place d?Italie (du n� 12 au n� 2)

- l?avenue des Gobelins (du n� 76 au n� 24).

Quartier Buttes-aux-Cailles-Daviel

Le p�rim�tre de ce quartier se situe � l?int�rieur des limites d�finies par :

- le boulevard Auguste Blanqui (du n� 1 au n� 163)

- la rue de la Sant� (du n� 77 au n� 137)

- la rue de Tolbiac (du n� 242 au n� 140)

- l?avenue d?Italie (du n� 76 au n� 2)

- la place d?Italie (du n� 30 au n� 12bis).

Quartier Peupliers-Rungis-Mouchez-Kellermann

Le p�rim�tre de ce quartier se situe � l?int�rieur des limites d�finies par :

- la rue de Tolbiac (du n� 151 au n� 247)

- la rue de l?Amiral Mouchez (du n� 1 au n� 99)

- l?avenue Pierre de Coubertin (du n� 1 � la limite d�partementale)

- la limite des communes de Gentilly et du Kremlin-Bic�tre

- l?avenue de la Porte d?Italie (du n� 18 au n� 2)

- l?avenue d?Italie (du n� 192 au n� 80)

- le boulevard p�riph�rique entre les portes de Gentilly et d?Italie.

Quartier Salp�tri�re-Austerlitz

Le p�rim�tre de ce quartier se situe � l?int�rieur des limites d�finies par :

- le boulevard de l?H�pital (du n� 1 au n� 144)

- le boulevard Saint-Marcel (du n� 1 au n� 85)

- l?avenue des Gobelins (du n� 25 au n� 79)

- la place d?Italie (du n� 1 au n� 11)

- le boulevard Vincent Auriol (du n� 182 au n� ?26?)

- la Seine.

Quartier Nationale-Deux Moulins

Le p�rim�tre de ce quartier se situe � l?int�rieur des limites d�finies par :

- l?avenue d?Italie (du n� 1 du n� 59)

- la rue de Tolbiac (du n� 122 au n� 78)

- la rue Nationale (du n� 81 au n� 103)

- la place Nationale

- la rue Clisson (du n� 80 au n� 50)

- la rue Jeanne d?Arc (du n� 57 au n� 95)

- le boulevard Vincent Auriol (du n� 129 au n� 213).

Quartier Olympiades-Choisy

Le p�rim�tre de ce quartier se situe � l?int�rieur des limites d�finies par :

- l?avenue d?Italie (du n� 1 au n� 163)

- l?avenue de la Porte d?Italie (du n� 27 au n� 1)

- la limite des communes du Kremlin-Bic�tre et d?Ivry-sur-Seine

- l?avenue de la Porte d?Ivry (du n� 1 au n� 53)

- la rue Nationale (du n� 1 au n� 79)

- la rue de Tolbiac (du n� 93 au n� 149).

Quartier Patay-Mass�na

Le p�rim�tre de ce quartier se situe � l?int�rieur des limites d�finies par :

- la rue Nationale (du n� 84 au n� 2)

- l?avenue de la Porte d?Ivry (du n� 50 au n� 2)

- la limite de commune d?Ivry-sur-Seine

- la Seine

- la rue de Tolbiac (du n� 1 au n� 91).

Quartier Biblioth�que-Dunois-Jeanne d?Arc

Le p�rim�tre de ce quartier se situe � l?int�rieur des limites d�finies par :

- la rue Jeanne d?Arc (du n� 92 au n� 58)

- la rue Clisson (du n� 51 au n� 79)

- la place Nationale

- la rue Nationale (du n� 110 au n� 86)

- la rue de Tolbiac (du n� 76 au n� 2)

- la rue Neuve Tolbiac (du n� 40 au n� 2)

- la Seine

- le boulevard Vincent Auriol (du n� 31 au n� 101).

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