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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Union des groupements d?achats publics (UGAP) pour la fourniture de papier de reprographie en ramette �co responsable destin� aux services de la Ville de Paris, aux services dot�s d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, pour une dur�e d?un an minimum ;

Vu l?article 9 du Code des march�s publics d�finissant les modalit�s d?intervention d?une centrale d?achat ;

Vu l?article 31 du Code des march�s publics pr�voyant que les pouvoirs adjudicateurs lorsqu?ils ont recours � une centrale d?achat au sens de l?article 9, sont dispens�s de leurs obligations en mati�re de publicit� et de mise en concurrence ;

Vu l?article 1er du d�cret n� 85-801 du 30 juillet 1985 modifi� disposant que ?l?Union des Groupements d?Achats Publics est une centrale d?achat au sens de l?article 9 du Code des march�s publics? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la signature d?une convention avec l?Union des groupements d?achats publics (UGAP) pour la fourniture de papier de reprographie en ramette �co responsable destin� aux services de la Ville de Paris, aux services dot�s d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention avec l?Union des groupements d?achats publics (UGAP) pour la fourniture de papier de reprographie en ramette �co responsable destin� aux services de la Ville de Paris, aux services dot�s d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement pour une dur�e d?un an minimum.

Art. 3.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire sur les budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement, sur le compte nature 6064, chapitre 011, rubrique 020, au titre des exercices 2008 et 2009, sous r�serve de la d�cision de financement.

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