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Signature d’une convention avec la “Fondation de la Résistance” (7e) pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � la ?Fondation de la R�sistance?, 30 boulevard des Invalides (7e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Fondation de la R�sistance? dont le si�ge social est situ� 30 boulevard des Invalides (7e) une convention d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Fondation de la R�sistance? (A00065 - 2008_00396).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 323, Provision pour subventions au titre de la m�moire, ligne P013.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DAC 284
Conseil municipal
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