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Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par Mme Josette SCHULMANN. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2242-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif aux lib�ralit�s consenties aux communes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'accepter la donation consentie � la Ville de Paris par Mme Josette SCHULMANN par acte notari� du 24 janvier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter au nom de la Ville de Paris et au profit du mus�e Cernuschi, aux charges et conditions impos�es, la donation consentie par Mme Josette SCHULMANN, domicili�e 48, rue de Grenelle (7e).
Art. 2.- Les frais de donation seront imput�s au chapitre 934, sous-chapitre 934-20, articles 665 et 635 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juin 1997
Déliberation
1997 DVLR 10
Conseil municipal
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