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Subvention au Foyer culturel du lycée Jean-Baptiste-Say (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 24 janvier 1997, par laquelle le Foyer culturel du lyc�e Jean-Baptiste-Say (16e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 juin 1997 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint charg� des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e au Foyer culturel du lyc�e Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e), pour la r�gate nationale de voile "Troph�e des lyc�es" qui s'est d�roul�e du 8 au 11 mai 1997, � la Trinit�-sur-Mer (Morbihan).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Juin 1997
Déliberation
1997 P. 142
Conseil municipal
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