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Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la d�lib�ration D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 14 octobre 1994 proc�dant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 7 demandes de d�rogation, dont 2 demandes de renouvellement, � l'obligation du repos dominical transmises par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis :

1�) favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical pr�sent�es par les soci�t�s suivantes :
- Comit� d'entreprise de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris pour son activit� sportive, 14, rue Baudelique (18e) ;
- WH Smith France S.A. pour sa librairie anglaise, 248, rue de Rivoli (1er) ;
- Soci�t� de Fait Sylvain Di Maria, Yves Di Maria, pour son �tablissement "A l'image du Grenier-sur-l'Eau" de vente de cartes postales et de livres d'art, 45, rue des Francs-Bourgeois (4e) (renouvellement) ;
- S.A.R.L. "C�cile et Jeanne" pour son magasin de bijoux fantaisie, 12, rue des Francs-Bourgeois (3e) (renouvellement).
2�) d�favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical pr�sent�es par les soci�t�s :
- "ETAM Lingerie" pour son magasin de vente d'habillement et de lingerie, galerie des Champs-Elys�es, 84, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- Melle Fran�oise BECHOUCHE - Etablissement "Canal 6", pour son magasin d'habillement, 49, boulevard de S�bastopol (1er) ;
- S.A. SOLARIS, pour son magasin de vente de lunettes de soleil, 92, avenue des Champs-Elys�es (8e).

Juin 1997
Déliberation
1997 DFAECG 46
Conseil municipal
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