D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 avril 1997, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la r�fection de l'�tanch�it� des toitures-terrasses et des verri�res du b�timent sis 2, place Mazas (12e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert pour la r�alisation des travaux immobiliers li�s � la r�fection de l'�tanch�it� des toitures-terrasses et des verri�res du b�timent sis 2, place Mazas (12e).
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.