D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de d�molition du "Pont du Gaz" au Cornillon-sud � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la proc�dure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un march� pour la r�alisation des travaux de d�molition du "Pont du Gaz" au Cornillon-sud � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement particulier d'appel d'offres, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'entreprise retenue ou � signer le march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 908, sous-chapitre 908-00, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.