D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs faits aux communes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'accepter le legs consenti � la Ville de Paris par M. Paul Louis WEILLER, d�c�d� le 6 d�cembre 1993, et de l'affecter au Centre d'action sociale de la Ville de Paris sous forme de subvention ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs consenti, aux termes de son testament olographe du 18 janvier 1974, et du codicille public du 12 novembre 1991, par M. Paul Louis WEILLER, d�c�d� le 6 d�cembre 1993, en faveur de la Ville de Paris.
Art. 2.- La recette cons�cutive � ce legs - soit l'�quivalent de 500.000 F suisses, d�duction faite des frais notari�s - sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Une subvention d'�gal montant sera vers�e au Centre d'action sociale de la Ville de Paris, qui la partagera �galement entre les 4 permanences sociales d'accueil sises 5 bis, rue Stendhal (20e) (Centre Gambetta), 1, place Mazas (12e), 1 bis, rue de Joinville (19e) et 212, rue de Belleville (20e).
Art. 4.- La d�pense correspondant � cette subvention sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du budget d'investissement de la Ville de Paris.