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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le "Paris Université Club" pour le développement du rugby de haut niveau à Paris. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un avenant � la convention sign�e avec le "Paris Universit� Club" pour le d�veloppement du rugby de haut niveau � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 15 novembre 1996 sign�e avec le "Paris Universit� Club" pour le d�veloppement du rugby de haut niveau � Paris, ledit avenant ayant pour objet de fixer les conditions et le montant de l'aide financi�re compl�mentaire attribu�e par la Ville de Paris.
Art. 2.- Une subvention de 150.000 F est attribu�e au "Paris Universit� Club", 17, avenue Pierre-de-Coubertin (13e) au titre de l'aide au rugby de haut niveau pour la saison sportive 1996-1997, en compl�ment des 700.000 F d�j� vers�s au titre de cet exercice.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne B 003 : "Paris Universit� Club-Rugby", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral ou � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.

Juin 1997
Déliberation
1997 JS 66
Conseil municipal
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