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2007, DPA 75 G - Approbation du principe d’indemnisation de la Société EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE dans le cadre des travaux d’extension et de restauration du groupe scolaire composé du collège Dolto 354, rue des Pyrénées et de l’école élémentaire 104, rue de Belleville (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction correspondant.
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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DPA 75 G, concernant l?approbation du principe d?indemnisation de la Soci�t� EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE dans le cadre des travaux d?extension et de restauration du groupe scolaire compos� du coll�ge Dolto 354, rue des Pyr�n�es et de l?�cole �l�mentaire 104, rue de Belleville (20e). Il s?agit simplement d?un projet d?amendement n� 8 G, suite � une erreur mat�rielle, o� l?on rajoute la r�f�rence aux deux collectivit�s et non pas seulement au D�partement de Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 8 G est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 75 G ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Absentions ?
Ce projet de d�lib�ration est adopt� (2007, DPA 75 G).
Nous avons achev� nos travaux de la soir�e. Nous nous retrouverons demain matin pour le vote du budget.
La s�ance est suspendue.
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Débat
Conseil général