retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants de substitution aux marchés signés avec la société "S.A. SIEMENS NIXDORF", confiant lesdits marchés à la société "OCE PRINTING SYSTEMS FRANCE". M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire 2 avenants de substitution aux march�s sign�s avec la soci�t� "S.A. SIEMENS NIXDORF", confiant lesdits march�s � la soci�t� "OCE PRINTING SYSTEMS FRANCE" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire 2 avenants de substitution, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, l'un n� 97/01 au march� n� 92/05014, l'autre n� 97/01 au march� n� 94/05012 sign�s avec la soci�t� "S.A. SIEMENS NIXDORF", en vue de confier lesdits march�s � la soci�t� "OCE PRINTING SYSTEMS FRANCE".

Juin 1997
Déliberation
1997 DLTI 16
Conseil municipal
retour Retour