D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable d'un tiers en r�paration des dommages subis par l'int�ress� lors d'un accident survenu le 7 f�vrier 1992 dans l'�cole �l�mentaire sise 103, avenue Gambetta (20e) dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, par l'�mission d'un mandat administratif d'un montant de 7.000 F, � l'indemnisation amiable des cons�quences de l'accident survenu le 7 f�vrier 1992 sur la personne du jeune Guillaume PELLERIN � l'�cole �l�mentaire sise 103, avenue Gambetta (20e) dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.