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Modification de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 91-858 du 2 septembre 1991 portant �chelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique, modifi� notamment par le d�cret n� 96-760 du 29 ao�t 1996, portant modifications de certaines dispositions relatives � la fonction publique territoriale ;
Vu la d�lib�ration D. 154-1�, en date du 13 f�vrier 1995, modifi�e notamment par d�lib�ration en date du 9 juin 1997, fixant le statut particulier applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 154-2�, en date du 13 f�vrier 1995, modifi�e par d�lib�ration en date du 9 juin 1997, fixant le classement hi�rarchique applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris ;
V la d�lib�ration D. 154-3�, en date du 13 f�vrier 1995, fixant l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La partie du tableau figurant � l'article premier de la d�lib�ration D. 154-3�, en date du 13 f�vrier 1995, susvis�e, relative au grade de professeur des conservatoires de Paris hors classe est remplac�e par le tableau suivant :
Professeur des conservatoires de Paris hors classe +

Echelons Indices bruts
7e �chelon 966
6e �chelon 910
5e �chelon 850
4e �chelon 780
3e �chelon 726
2e �chelon 672
1er �chelon 587



Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er ao�t 1996.
Art. 3.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 1997, cette d�pense est �valu�e � 46.250,00 F et sera pr�lev�e sur la provision pour d�penses de personnel inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619.

Juin 1997
Déliberation
1997 DRH 20-3°
Conseil municipal
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