D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture, de l'int�gration et de l'exploitation temporaire de progiciels de "services communs" pour le syst�me de gestion technique de la voirie, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture, de l'int�gration et de l'exploitation temporaire de progiciels de "services communs" pour le syst�me de gestion technique de la voirie.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en en 8 lots.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 900, sous-chapitre 900-02, articles 1321 et 2180 du budget d'investissement de la Ville de Paris pour les d�penses de premi�re acquisition et au chapitre 936, sous-chapitre 936-19, article 632-35, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les d�penses de support technique et de maintenance.