D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la r�alisation de l'�lot "Plaisance-Vandamme" (14e) a �t� confi�e � la Soci�t� d'�conomie mixte de r�novation du secteur Plaisance (S.E.M.I.R.E.P.) au terme de conventions aujourd'hui devenues caduques ;
Vu la d�lib�ration, en date du 28 octobre 1996, approuvant le principe d'une fusion-absorption de la S.E.M.I.R.E.P. par la Soci�t� d'�conomie mixte d'�quipement et d'am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) ;
Consid�rant qu'il convient de conc�der � la S.E.M.I.R.E.P. la r�alisation de cette op�ration ;
Vu le projet de trait� de concession � intervenir entre la Ville de Paris et la S.E.M.I.R.E.P. ;
Consid�rant qu'il appartiendra � la S.E.M.E.A.-XV, qui sera substitu�e � la S.E.M.I.R.E.P. dans tous les droits et obligations r�sultant de ce trait� de concession, de poursuivre, au lieu et place de la S.E.M.I.R.E.P., la r�alisation et le complet ach�vement de l'�lot "Plaisance-Vandamme" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver ce trait� de concession ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est habilit� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, le projet de trait� de concession, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � intervenir entre la Ville de Paris et la Soci�t� d'�conomie mixte de r�novation du secteur Plaisance (S.E.M.I.R.E.P.) en vue de la poursuite et de l'ach�vement de l'�lot "Plaisance-Vandamme" (14e).