D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la d�finition d'un programme de communication relatif aux actions de la Ville de Paris dans le domaine social ainsi que de ses modalit�s de r�alisation et de son co�t, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la d�finition d'un programme de communication relatif aux actions de la Ville de Paris dans le domaine social ainsi que de ses modalit�s de r�alisation et de son co�t.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier de consultation et le cahier des charges, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 940, sous-chapitre 940-20, article 636, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.