D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de produits surgel�s dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris en 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et ses annexes et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en, pour la fourniture et la livraison de produits surgel�s dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris en 1997.
Art. 2.-. M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Ce march� sera ex�cut� pour une p�riode de 12 mois � compter de sa date de notification et renouvelable 2 fois 12 mois par tacite reconduction.
Art. 4.- Les prestations font l'objet d'un lot unique pour lequel l'administration retiendra 1 � 3 titulaires, afin de pouvoir assurer au mieux la prestation, compte tenu de la vari�t� des produits pr�sent�s au catalogue des fournisseurs.
Art. 5.- La d�pense globale moyenne annuelle du march� est estim�e � 1.800.000 F T.T.C. ind�pendamment du nombre de titulaires retenus (3 maximum).
Art. 6.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� pourrait �tre conclu apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, articles 601 et 660 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.