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2007, DF - DRH 28 G - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services départementaux au titre de 2008.


M. LE PRESIDENT. - Nous passons au projet de d�lib�ration DF-DRH 28 G, relatif aux cr�ations, suppressions et transformations d?emplois dans les services d�partementaux au titre de 2008 sur lequel 2 propositions d?amendement et une lettre rectificative ont respectivement �t� d�pos�es par le groupe communiste et par l?Ex�cutif.

D?abord l?avis de l?Ex�cutif sur l?amendement 1 G du groupe communiste, s?il est maintenu.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. - Favorable.

M. LE PRESIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n�1 G du groupe communiste.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La proposition d?amendement n� 1 G est adopt�e.

La proposition d?amendement n�2 G du groupe communiste est sans doute retir�e, n?est-ce pas, Monsieur VUILLERMOZ ?

Bien, je mets aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative n� 1 G bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La lettre rectificative n� 1 G bis est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF-DRH 28 G ainsi amend�, et tenant compte de la lettre rectificative, relatif aux emplois dans les services du D�partement.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt� (2007, DF - DRH 28 G).

Décembre 2007
Débat
Conseil général
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