M. LE PRESIDENT. - Je vous invite � pr�sent, mes chers coll�gues, � vous prononcer, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de d�lib�ration DF 20-2� G relatif au budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2008, tenant compte de la lettre rectificative, dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment troisi�me partie, le Livre III ?Finances du d�partement?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et r�glement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le projet de budget de fonctionnement de Paris pour 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2008 est arr�t� comme suit :

- D�penses : 1.769.467.446 euros

- Recettes : 1.769.467.446 euros

Ces d�penses et ses recettes sont r�parties conform�ment aux �tats annex�s (vues d?ensemble de la section de fonctionnement et pr�sentation fonctionnelle).

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der, � l?int�rieur d?un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.

Art. 3.- Le montant des ressources � provenir des r�les g�n�raux de la taxe d?habitation est estim� pour 2008 � 104.799.586 euros.?

(voir annexe n� 2).

Nous commen�ons par les d�penses de l?exercice.

Je vous demande de vous prononcer, � main lev�e, sur le chapitre 011 : ?charges � caract�re g�n�ral?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 012 : ?charges de personnel et frais assimil�s?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 016 : ?A.P.A.?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 65 : ?autres charges d?activit� (hors 6586)?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 66 : ?charges financi�res?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 67 : ?charges exceptionnelles?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 022 : ?d�penses impr�vues?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 023 : ?virement � la section d?investissement?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 042 : ?op�rations d?ordre de transfert entre section?.

Ce chapitre est adopt�.

Nous passons aux recettes de l?exercice.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 70 : ?produits des services, du domaine et ventes diverses?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 731 : ?imp�ts locaux?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 73 : ?autres imp�ts et taxes (hors 731)?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 74 : ?dotations et participations?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 75 : ?autres produits de gestion courante?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 013 : ?att�nuation de charges?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 016 : ?A.P.A.?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 76 : ?produits financiers?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 77 : ?produits exceptionnels?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 042 : ?op�rations d?ordre de transfert entre section?.

Ce chapitre est adopt�.

Je vous propose maintenant de vous prononcer, par un vote global, � main lev�e, sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2008.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2008 est adopt�. (2007, DF 20-2� G).

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