D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 avril 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 49.300.000 F pour financer la reconstruction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Parmentier" (11e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 49.300.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 19.91, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer la reconstruction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Parmentier" (11e).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite � l'article 23090 des m�mes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, sous-chapitre, article et paragraphe dudit budget :
- article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (39,992 %), (19.716.056 F) ;
- article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (21,472 %), (10 585.696 F) ;
- article 10530, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (19,837 %), (9.779.641 F) ;
- article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (18,699 %), (9.218.607 F).