D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1721, en date du 16 d�cembre 1996, affectant une autorisation de programme de 10.347.000 F pour financer la tranche ferme des travaux d'am�nagement des combles de l'aide sud de l'immeuble "Cit�" (4e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 mars 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 7.815.000 F pour financer la tranche conditionnelle des travaux d'am�nagement des combles de l'aide sud de l'immeuble "Cit�" (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 7.815.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 02.93, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer la tranche conditionnelle des travaux d'am�nagement des combles de l'aide sud de l'immeuble "Cit�" (4e).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et sous-chapitre, article 23090, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.