D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1059, en date du 8 juillet 1991, approuvant le principe de la r�alisation d'une �tude de diagnostic du fonctionnement du r�seau d'assainissement parisien et les modalit�s d'attribution du march� correspondant, et autorisant M. le Maire de Paris � signer, d'une part, avec le Syndicat interd�partemental pour l'assainissement de l'agglom�ration parisienne une convention donnant mandat � la Ville de Paris pour l'exercice de l'attribution de la ma�trise d'ouvrage aff�rente � la r�alisation des ladite �tude et, d'autre part, le march� correspondant ;
Vu la convention du 10 octobre 1991 entre la Ville de Paris et le Syndicat interd�partemental pour l'assainissement de l'agglom�ration parisienne pour la r�alisation de l'�tude de diagnostic de fonctionnement du r�seau d'assainissement parisien ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 10 octobre 1991 avec le Syndicat interd�partemental pour l'assainissement de l'agglom�ration parisienne en vue de la r�alisation de l'�tude de diagnostic du fonctionnement du r�seau d'assainissement parisien , ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de l'augmentation du co�t de l'op�ration et des d�lais de r�alisation.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur un compte hors budget pour la part incombant au Syndicat interd�partemental pour l'assainissement de l'agglom�ration parisienne.
Art. 3.- La subvention escompt�e de l'Agence de l'eau Seine-Normandie sera inscrite � l'article 10238 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. Par imputation sur ce m�me article, la Ville de Paris (budget annexe de l'assainissement) reversera au S.I.A.A.P. 56 % du montant de cette subvention.