D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de construction d'une halle de sports, 11, 19, rue du Docteur-Bourneville (13e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de construction d'une halle de sports, 11, 19, rue du Docteur-Bourneville (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondant � la part relevant de la Direction de la Jeunesse et des Sports sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-50, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- La participation financi�re du D�partement de Paris correspondant � la part relevant de la Direction des Affaires scolaires sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sur l'article 14011, en recette, et sur l'article 2301, en d�pense.