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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir concernant le "pavillon de l'Abbaye" situé chemin de l'Abbaye dans le bois de Boulogne (16e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser une demande de permis de d�molir concernant le "pavillon de l'Abbaye" situ� chemin de l'Abbaye dans le bois de Boulogne (16e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de d�molir concernant le "pavillon de l'Abbaye" situ� chemin de l'Abbaye dans le bois de Boulogne (16e).

Juin 1997
Déliberation
1997 PJEV 46
Conseil municipal
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