D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 350 euros � l'association "Amicale des D�ficients Visuels et Aveugles R�unis pour les loisirs" (A.D.V.A.R.L) situ�e 4 square du Nouveau Belleville 75020 PARIS (DOSSIER : 2004-00263 -TIERS D 01780) afin de lui permettre de poursuivre ses activit�s en faveur des personnes d�ficientes visuelles ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 350 euros au titre de l'ann�e 2004 est attribu�e � l'association "Amicale des D�ficients Visuels et Aveugles R�unis pour les loisirs" (A.D.V.A.R.L) situ�e 4 square du Nouveau Belleville 75020 PARIS (DOSSIER : 2004-00263 -TIERS D 01780) afin de lui permettre de poursuivre ses activit�s en faveur des personnes d�ficientes visuelles.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 52, chapitre 65 nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'ann�e 2004.