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G - Avenant N°2 à la convention signée le 03 décembre 2002 fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 20 000 euros à l'association "CORIDYS" (Coordination des intervenants auprès des personnes souffrant de dysfonctionnements neuropsychologiques). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L-3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le 2�me avenant � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l'association "CORIDYS" (Coordination des intervenants aupr�s des personnes souffrant de dysfonctionnements neuropsychologiques) fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 20 000 euros((N� DOSSIER : 2004_02161 - N� TIERS X00745) au titre de l'ann�e 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52 ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 140
Conseil général
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