retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant à la convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.287 euros à l'association "Toute Entr'Aide - Région parisienne - Personnes âgées" (T.E.R.P.P.A.) située 15, rue Guyton-de-Morveau (13e) (n° SIPA : D626) au titre de l'année 2004. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose de l'autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris le 2e avenant � la convention liant le D�partement de Paris et l'association "Toute Entr'Aide - R�gion parisienne - Personnes �g�es" (T.E.R.P.P.A.) situ�e 15, rue Guyton-de-Morveau (13e) (n� SIPA : D626) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le 2e avenant de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Toute Entr'Aide - R�gion parisienne - Personnes �g�es" (T.E.R.P.P.A.) situ�e 15, rue Guyton-de-Morveau (13e) (n� SIPA : D626) ;
Art. 2.- La d�pense correspondant, d'un montant total de 2.287 euros, sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 238
Conseil général
retour Retour