D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose la fixation des subventions de fonctionnement attribu�es par le d�partement de Paris � 2 associations oeuvrant dans le domaine de la pr�vention des toxicomanies, au titre de l'ann�e 2004, et autorise la signature de 2 conventions annuelles avec lesdites associations ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Madame la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention annuelle avec l'association "R�seau de Sant� Paris Nord".
Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionn� � l'article 1, la subvention du D�partement de Paris � l'association "R�seau de Sant� Paris Nord" (D09537), sis au 32, rue du paradis (10�me), est fix�e � 6.800 euros.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Madame la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention annuelle avec l'association "R�seau Paris Rive Gauche".
Art. 4.- Dans le cadre de la convention mentionn�e � l'article 3, la subvention du D�partement de Paris � l'association "R�seau Paris Rive Gauche" (D07589), sis 126, rue de l'Ouest (14�me), est fix�e � 6.800 euros.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes, soit 13.600 euros seront imput�es sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP004 du budget d�partemental de fonctionnement 2004.