D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le Programme D�partemental d'Insertion pour 2003 et 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer la convention d�partementale relative � la mise en ?uvre du protocole d'accord portant sur la redynamisation du dispositif d'insertion parisien et l'am�lioration de l'acc�s � l'emploi des b�n�ficiaires du RMI du 14 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Etat et le Directeur R�gional de l'ANPE la convention d�partementale relative � la mise en ?uvre du protocole d'accord portant sur la redynamisation du dispositif parisien et l'am�lioration de l'acc�s � l'emploi des b�n�ficiaires du RMI du 14 novembre 2002, telle qu'elle r�sulte de la r��criture n�cessit�e par le changement du contexte l�gislatif.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 420.000 euros sera imput�e au chapitre 015, rubrique 544, nature 628785 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sous r�serve du vote du budget modificatif.