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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré "Le Logement français" un renouvellement de bail de location pour l'accueil du Service des Actions médico-sociales scolaires du 11e arrondissement, 33, rue de l'Orillon. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l'autoriser � conclure un renouvellement de bail pour les locaux situ�s 33, rue de l'Orillon (11e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec la Soci�t� Anonyme d'Habitation � Loyer Mod�r� "Le Logement fran�ais" un renouvellement de bail de location pour l'occupation par le D�partement de Paris des locaux situ�s 33, rue de l'Orillon (11e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 282, chapitre 011, natures 6132 pour les loyers et 614 pour les charges, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 360
Conseil général
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