D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 26.000 euros (dont 13.000 euros au titre de 2003 et 13.000 euros au titre de 2004) � la Soci�t� d'�tudes et de soins pour les enfants paralys�s et polymalform�s, et lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle fixant l'attribution de cette subvention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 26.000 euros (dont 13.000 euros au titre de 2003 et 13.000 euros au titre de 2004) � l'association "Soci�t� d'�tudes et de soins pour les enfants paralys�s et polymalform�s" dont le si�ge social est situ� au Ch�teau de Longchamp - bois de Boulogne (16e) (Secr�tariat provisoire : chez Mme PORCHE - vice-pr�sidente - 5, rue Bonaparte (6e)] (n� Tiers : D00609).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP 001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.