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G - Financement des Missions locales parisiennes : Solde de la subvention de fonctionnement 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de revaloriser les subventions � verser aux Missions locales parisiennes pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme d'un montant de 335.877 euros est attribu�e � la Mission locale "Paris Centre", situ�e 155, rue de Charonne (11e), (Num�ro SIPA : X00388), en compl�ment de l'avance sur subvention de fonctionnement vers�e au titre de l'ann�e 2004.
Les deux premiers paragraphes de l'article 6 de la convention pluriannuelle d'objectifs sur projets en date du 28 novembre 2003 qui lie la Mission locale "Paris Centre" et le D�partement de Paris sont ainsi r�dig�s :
"Afin de permettre � la Mission locale d'exercer ses activit�s - qu'il s'agisse de ses activit�s principales ou des activit�s compl�mentaires d�velopp�es dans les locaux de l'espace "Cyber Emploi Jeunes" - une subvention de fonctionnement annuelle d'un montant de 661.504 euros, toutes taxes comprises, lui sera vers�e par le D�partement de Paris.
Cette subvention est ventil�e comme suit :
- 345.474 euros au titre de l'activit� de la Mission locale proprement dite ;
- 316.030 euros au titre de l'espace "Cyber Emploi Jeunes" vis� � l'article 4 ci-dessus".
Le reste de la convention demeure inchang�.
Art. 2.- Une somme d'un montant de 157.200 euros est attribu�e � la Mission locale "Soleil", situ�e 93, rue Jeanne-d'Arc (13e), (Num�ro SIPA : D08990), en compl�ment de l'avance sur subvention de fonctionnement vers�e au titre de l'ann�e 2004.
Le premier paragraphe de l'article 5 de la convention pluriannuelle d'objectifs sur projets en date du 28 novembre 2003 qui lie la Mission locale "Soleil" et le D�partement de Paris est ainsi r�dig� :
"Afin de permettre � la Mission locale d'exercer ses activit�s, une subvention de fonctionnement annuelle d'un montant de 305.900 euros, toutes taxes comprises, lui sera vers�e par le D�partement de Paris".
Le reste de la convention demeure inchang�.
Art. 3.- Une somme d'un montant de 253.063 euros est attribu�e � la Mission locale "Pari d'Avenir", situ�e 24-26, rue de Ch�tillon (14e), (Num�ro SIPA : X02183) en compl�ment de l'avance sur subvention de fonctionnement vers�e au titre de l'ann�e 2004.
Les deux premiers paragraphes de l'article 6 de la convention pluriannuelle d'objectifs sur projets en date du 28 novembre 2003 qui lie la Mission locale "Pari d'Avenir" et le D�partement de Paris sont ainsi r�dig�s :
"Afin de permettre � la Mission locale d'exercer ses activit�s - qu'il s'agisse de ses activit�s principales ou des activit�s compl�mentaires d�velopp�es dans les locaux de l'espace "Cyber Emploi Jeunes" - une subvention de fonctionnement annuelle d'un montant de 502.126 euros, toutes taxes comprises, lui sera vers�e par le D�partement de Paris.
Cette subvention est ventil�e comme suit :
- 316.198 euros au titre de l'activit� de la Mission locale proprement dite ;
- 185.928 euros au titre de l'espace "Cyber Emploi Jeunes" vis� � l'article 4 ci-dessus."
Le reste de la convention demeure inchang�.
Art. 4.- Une somme d'un montant de 266.182 euros est attribu�e � la Mission locale "Belliard", situ�e 149, rue Belliard (18e), (Num�ro SIPA : D05641), en compl�ment � l'avance sur subvention de fonctionnement vers�e au titre de l'ann�e 2004.
Les deux premiers paragraphes de l'article 6 de la convention pluriannuelle d'objectifs sur projets en date du 28 novembre 2003 qui lie la Mission locale "Belliard" et le D�partement de Paris sont ainsi r�dig�s :
"Afin de permettre � la Mission locale d'exercer ses activit�s - qu'il s'agisse de ses activit�s principales ou des activit�s compl�mentaires d�velopp�es dans les locaux de l'espace "Cyber Emploi Jeunes" - une subvention de fonctionnement annuelle d'un montant de 510.114 euros, toutes taxes comprises, lui sera vers�e par le D�partement de Paris.
Cette subvention est ventil�e comme suit :
- 364.626 euros au titre de l'activit� de la Mission Locale proprement dite ;
- 145.488 euros au titre de l'espace "Cyber Emploi Jeunes" vis� � l'article 4 ci-dessus."
Le reste de la convention demeure inchang�.
Art. 5.- Une somme d'un montant de 353.803 euros est attribu�e � la Mission locale "Paris Est", situ�e 65, rue d'Hautpoul (19e), (Num�ro SIPA : D08991), en compl�ment � l'avance sur subvention de fonctionnement vers�e au titre de l'ann�e 2004.
Le premier paragraphe de l'article 6 de la convention pluriannuelle d'objectifs sur projets en date du 28 novembre 2003 qui lie la Mission locale "Paris Est" et le D�partement de Paris est ainsi r�dig� :
"Afin de permettre � la Mission locale d'exercer ses activit�s, une subvention de fonctionnement annuelle d'un montant de 685.356 euros, toutes taxes comprises, lui sera vers�e par le D�partement de Paris."
Le reste de la convention demeure inchang�.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs sur projets afin d'int�grer les modifications susvis�es pour chaque Mission locale.
Art. 7.- Les d�penses induites par la pr�sente d�lib�ration, dont le montant total s'�tablit � 1.366.125 euros, seront imput�es au chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, rubrique 91, du budget de fonctionnement de 2004 du D�partement de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DDEE 44
Conseil général
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